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Conditions générales d'utilisation

1    :LOI APPLICABLE
2    :EDITEUR DU SITE
3    :MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
4    :PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
5    :RESPONSABILITE ET GARANTIES
5.1 :Non confidentialité des messages envoyés via Internet
5.2 :Les liens hypertextes vers des sites de tiers
5.3 :La responsabilité relative au contenu du Site
5.4 :Garanties



1. LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Aux fins des présentes, les expressions " vous ", " votre ", " utilisateur " désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.


2. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par le Groupe 1000mercis, société anonyme à conseil d'administration au capital de 311 610,40 euros, située à Paris (75009), 28 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 429 621 311 (n° de TVA intracommunautaire FR16429621311) et dont le numéro de téléphone est le +33 (0)1 49 49 06 60. Le directeur de la publication est Madame Yseulys Costes, Présidente du Conseil d'administration et directrice générale.

Le Site est hébergé par Colt France.


3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1000mercis se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de clôturer son Compte. A défaut, l'utilisateur/Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l'utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.


4. PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les logiciels, etc, sont la propriété de 1000mercis, de ses prestataires techniques, ou de ses concédants. Tous les droits d'utilisation sont réservés.

Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 1000mercis™, Programme Elisa™ et les différents logos utilisés sont des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.


5. RESPONSABILITE ET GARANTIES

1000mercis et ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site.

5.1 Non confidentialité des messages envoyés via Internet

Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l'accès à un site Internet tel que le Site ne sont, par défaut, pas sécurisées, 1000mercis ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d'un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies à 1000mercis par un utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d'une adresse de messagerie électronique appartenant à 1000mercis mentionnée sur le Site.


5.2 Les liens hypertextes vers des sites de tiers

1000mercis peut fournir des liens vers des sites de tiers, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites de tiers sont indépendants du Site de 1000mercis. 1000mercis n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.

Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de 1000mercis au contenu de ces sites ni une association de 1000mercis avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. 1000mercis ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.


5.3 La responsabilité relative au contenu du Site

Le Site vous fournit des informations sur 1000mercis, ses activités et ses services, ceux de ses partenaires et est susceptible de vous fournir en ligne via le Site des services de création, de diffusion et de consultation de listes d'événements et/ou de cadeaux par le Web, ainsi que des informations, des newsletters sur les offres de 1000mercis et/ou de ses partenaires, des pages éditoriales ou des services de discussion en ligne.

Ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif. 1000mercis ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus. De même, les éléments de réponse apportés par 1000mercis aux questions qui lui sont posées en ligne par un utilisateur ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d'engager la responsabilité de 1000mercis.


5.4 Garanties

1000mercis ne garantit pas que le Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

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